Sombacour dans le doubs au pied du mont calvaire dans une nature généreuse.

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Horaires à Respecter

Selon l’arrêté Préfectoral

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Arrete prefectoral des bruits de voisinage

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon), ne peuvent être effectués que :

  1. les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  2. le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
  3. le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Fotolia 1342245 S tondeuse berlinerblau

En cas de non respect de ces horaires, le Maire et les services de la Gendarmerie sont chargés de faire respecter l’exécution du présent arrêté.

Divagation des animaux rappel de l’article 213.2 du Code Rural qui précise La divagation des chiens et des chats est interdite

Pour les chiens : est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou de tout instrument de rappel, ou à une distance de plus de 100 mètres. Certains chiens réputés dangereux doivent être déclarés en mairie selon réglementation. Pour les chats : est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.

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